Je souhaite diviser mon bien

Mon Projet

La division d’un bien peut-être réalisée dans le cadre de ventes, donations ou successions.

1. En transférer une partie à mon voisin.

Dans ce cadre ci, aucune demande d’urbanisme n’est à réaliser. Nous nous déplaçons sur le terrain afin de mesurer les éléments nécessaires à sa division (murs, clôture en place ou éléments mis en place par les propriétaires).

Lorsque les acteurs du dossier se sont accordés sur la division du terrain, à travers nos plans, nous réalisons le DMPC (Document Modificatif du Parcellaire Cadastral) permettant d’obtenir les nouveaux numéros de parcelles auprès du Service de la Publicité Foncière.

Enfin les données produites sont transmises aux propriétaires et/ou au notaire en charge de l’élaboration son acte.

2. Créer un ou plusieurs terrains à bâtir dans le but de les transférer (dans le cadre d’une vente, donation, succession…)

La création de terrain à bâtir est une procédure qui nécessite une autorisation d’urbanisme :

• Une déclaration Préalable de Division
• Un Permis d’aménager

L’une ou l’autre sera à réaliser selon la configuration dans laquelle se trouve votre projet. Notre rôle sera de vous accompagner dans le processus de création de vos terrains à bâtir, afin de vous permettre de tenir compte des enjeux urbanistiques et environnementaux lié à la géographie et à la topographie du terrain.

Tout ceci sera réalisé dans l’objectif de valoriser au mieux votre bien.

Dans le cadre des projets nécessitant des travaux (voirie, raccordements, aménagements divers), notre bureau d’étude VRD pourra intervenir :

• Lors de la phase conception de vos projets (plans projet, dimensionnement des réseaux, estimation des coûts, réalisation des dossiers de consultation des entreprises…)
• Lors de la phase exécution de vos projets (suivi de chantiers, contrôle des ouvrages réalisés avec réalisation des plans de récolement)

Véritable chef d’orchestre des chantiers, le BET/VRD garantit au Maître d’Ouvrage un suivi précis de l’avancement des travaux ainsi que du respect des règles de l’art et des délais.