Cabinet de Géomètres-Experts
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FAQ
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les missions principales d’un géomètre-expert ?
Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter juridiquement les propriétés foncières. Ses missions incluent le bornage, la division de terrains, la réalisation de plans topographiques, la gestion de copropriétés et l’accompagnement dans les projets d’aménagement urbain ou rural.
Quelle est la différence entre un géomètre et un géomètre-expert ?
Le géomètre-expert est un professionnel réglementé, inscrit à l’Ordre des Géomètres-Experts, et seul habilité à dresser des actes fonciers ayant une valeur juridique, tels que le bornage.
Le géomètre-topographe, quant à lui, effectue des relevés et des mesures sans pouvoir juridique sur les limites de propriété.
Pourquoi la surface cadastrale diffère-t-elle de la surface mesurée par un géomètre-expert ?
La surface cadastrale est une estimation à vocation fiscale et peut comporter des approximations. La surface définie par un géomètre-expert dans le cadre d’un bornage est précise et opposable juridiquement, car elle résulte d’un mesurage sur le terrain avec des outils professionnels.
Comment savoir si un terrain a déjà fait l’objet d’un bornage ?
Il est possible de consulter le site Géofoncier, qui recense les interventions des Géomètres-Experts, y compris les opérations de bornage. En saisissant l’adresse ou les références cadastrales du terrain, on peut vérifier si un bornage a été réalisé.
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